Sceau apposé par Jean sans Terre sur la Grande Charte, le 15 juin 1215.Encyclopédie Encarta.Hulton Deutsch
" Aucun homme libre ne sera arrêté, emprisonné ou privé de ses biens [...] sauf en vertu d’un jugement légal de ses pairs..."
Extrait de la Magna Carta.
Présentation
Magna Carta, charte octroyée le 15 juin 1215 par le roi Jean d’Angleterre, dit Jean sans Terre, aux barons anglais en révolte. Garantissant les libertés contre l’arbitraire royal, elle a symbolisé la lutte contre le pouvoir absolu. La Grande Charte est considérée comme le premier texte constitutionnel anglais.
Pour reconquérir le Poitou et la Normandie, Jean sans Terre (Roi d'Angleterre) a multiplié les exigences financières de la Couronne, déclenchant la révolte des barons. Ses défaites militaires en France, notamment à Bouvines, ainsi qu’une nouvelle hausse des impôts sur les revenus féodaux exaspèrent les barons qui prennent Londres le 17 mai 1215, contraignant le roi à négocier. La Grande Charte, par laquelle les barons se protègent des abus de l’autorité royale, est scellée par Jean sans Terre le 15 juin à Runnymede, près de Windsor. Elle n’a guère d’effets dans l’immédiat, le roi ayant obtenu du pape son annulation en 1216. Mais son fils et successeur, Henri III, cédant aux barons après une guerre civile de quatre ans, la confirme en 1265.
Dispositions:
La Grande Charte garantit les droits féodaux et codifie en détail les relations entre le roi et les barons. La Charte instaure également un contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du royaume et garantit les libertés de l’Église et des villes contre les abus du pouvoir royal. L’histoire a surtout retenu l’avancée en matière de garanties judiciaires : tout homme, désormais, peut prétendre à un jugement loyal (article 39). Nul ne peut plus être condamné sur la seule base de rumeurs ou de soupçons, mais l’accusation doit apporter des preuves ou des témoignages crédibles. Repris dans l’Habeas Corpus de 1679, le fondement historique des libertés civiles anglaises réside dans ce paragraphe : « Aucun homme libre ne sera pris et emprisonné, ni dépossédé ni exilé ni ruiné de quelque manière que ce soit, ni mis à mort ou exécuté, sauf à la suite d’un jugement loyal de ses pairs et par les lois du pays ».
Source : Encyclopédie Microsoft Encarta.